J.O. Numéro 180 du 5 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12192

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Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFF0001890A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juillet 2000 et à compter du 1er janvier 2000, M. Cochet (Claude), agent contractuel, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle).
M. Cochet (Claude) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 22 mars 1994 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) est abrogé.
L'arrêté du 10 mai 2000 portant nomination d'un régisseur d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) est abrogé.